Compte 635800 Autres droits

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635700 Droits d'enregistrements et de timbre Timbres fiscaux vignette carte grise

635800 Autres droits

637000 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)

Les comptes parents :

635000 Autres impôts taxes & versements assimilés (administration des impôts)

|__ 630000 Impôts Taxes et versements assimilés

|____ 600000 Achats

Plan Comptable BA 2023

Il est possible que ce compte comptable 635800 soit concerné par la TVA...

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(vous permet d'avoir une idée des contreparties de ce compte comptable) :

512000 Banque

Thème 635800 Autres droits:

Quelle est la définition du droit d'auteur ?

Comment comptabiliser les droits d'auteur ?

Qu'est-ce que le droit à l'erreur ?

Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?

Quelles sont les règles concernant la possession des actions et les droits sur les dividendes ?

Le droit des actionnaires

Comment utiliser les dernières innovations pour mes créations graphiques ?

SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)

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Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?

Groupement foncier agricole GFA

Quels taxes durant l'achat d'un bien immobilier personnel ?

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